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Titre :

15 SEPTEMBRE 2006. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 27 mars 1998 déterminant les modèles de documents visés à l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire.

Table des matières :

Art. 1-6
ANNEXES.
Art. N1-N5

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1998014081 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. L'annexe 7 à l'arrêté ministériel du 27 mars 1998 déterminant les modèles de documents visés à l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire, remplacée par l'arrêté ministériel du 20 juillet 2006, est remplacée par l'annexe 1 au présent arrêté.

Art.2. L'annexe 8 au même arrêté, remplacée par l'arrêté ministériel du 20 juillet 2006, est remplacée par l'annexe 2 au présent arrêté.

Art.3. L'annexe 10 au même arrêté, remplacée par l'arrêté ministériel du 21 avril 2006, est remplacée par l'annexe 3 au présent arrêté.

Art.4. L'annexe 14 au même arrêté, insérée par l'arrêté ministériel du 21 avril 2006, est remplacée par l'annexe 4 au présent arrêté.

Art.5. L'annexe 15 au même arrêté, insérée par l'arrêté ministériel du 21 avril 2006, est remplacée par l'annexe 5 au présent arrêté.

Art.6. Le présent arrêté entre en vigueur le 15 septembre 2006.
  Bruxelles, le 15 septembre 2006.
  R. LANDUYT

ANNEXES.
Art. N1. Annexe 1. - Demande d'un permis de conduire.
  (Formulaire non repris pour motifs techniques. Voir M.B. 21-09-2006, p. 48696).
  Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 15 septembre 2006 modifiant l'arrêté ministériel du 27 mars 1998 déterminant les modèles de documents visés à l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire.
  Le Ministre de la Mobilité,
  R. LANDUYT

Art. N2. Annexe 2. - Attestation de perte ou de vol - Demande de duplicata.
  (Attestation non reprise pour motifs techniques. Voir M.B. 21-09-2006, p. 48700-48701).
  Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 15 septembre 2006 modifiant l'arrêté ministériel du 27 mars 1998 déterminant les modèles de documents visés à l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire.
  Le Ministre de la Mobilité,
  R. LANDUYT

Art. N3. Annexe 3. - Attestation pour l'obtention d'un permis de conduire dont la validité est limitée à certaines catégories.
  (Attestation non reprise pour motifs techniques. Voir M.B. 21-09-2006, p. 48705).
  Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 15 septembre 2006 modifiant l'arrêté ministériel du 27 mars 1998 déterminant les modèles de documents visés à l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire.
  Le Ministre de la Mobilité,
  R. LANDUYT

Art. N4. Annexe 4. - Attestation pour l'obtention d'un permis de conduire dont la validité est limitée aux périodes autres que les week-ends et jours fériés.
  (Attestation non reprise pour motifs techniques. Voir M.B. 21-09-2006, p. 48708).
  Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 15 septembre 2006 modifiant l'arrêté ministériel du 27 mars 1998 déterminant les modèles de documents visés à l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire.
  Le Ministre de la Mobilité,
  R. LANDUYT

Art. N5. Annexe 5. - Déclaration de consentement à la communication de données personnelles.
  (Déclaration non reprise pour motifs techniques. Voir M.B. 21-09-2006, p. 48711).
  Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 15 septembre 2006 modifiant l'arrêté ministériel du 27 mars 1998 déterminant les modèles de documents visés à l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire.
  Le Ministre de la Mobilité,
  R. LANDUYT.