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Titre :

7 AOUT 2006. - Arrêté ministériel portant prolongation des mandats du président et des membres de la Commission d'examen de matelot pour la navigation intérieure.

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Les mandats du président et des membres de la commission d'examen de matelot pour la navigation intérieure nommés par arrêté ministériel du 9 mai 2003 nommant les président et membres de la commission d'examen de matelot pour la navigation intérieure sont prolongés jusqu'au 28 février 2007.

Art. 2. Le présent arrêté produit ses effets le 27 mai 2006.
  Bruxelles, le 7 août 2006.
  R. LANDUYT.