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Titre :

7 AOUT 2006. - Arrêté ministériel portant prolongation des mandats du président et des membres de la Commission chargée de procéder à l'examen des candidats au diplôme de conducteur au radar pour le Rhin.

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Les mandats du président et des membres de la Commission chargée de procéder à l'examen des candidats au diplôme de conducteur au radar pour le Rhin nommés par arrêté ministériel du 2 décembre 2003 nommant les président et membres de la Commission chargée de procéder à l'examen des candidats au diplôme de conducteur au radar pour le Rhin sont prolongés jusqu'au 28 février 2007.

Art. 2. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2007.
  Bruxelles, le 7 août 2006.
  R. LANDUYT.