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Titre :

5 AOUT 2006. - Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 21 février 1939 réglementant la prise de vues aériennes au-dessus du territoire national et le transport d'appareils photographiques à bord d'aéronefs.

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1939022150 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. L'arrêté royal du 21 février 1939 réglementant la prise de vues aériennes au-dessus du territoire national et le transport d'appareils photographiques à bord d'aéronefs, est abrogé.

Art. 2. Notre Ministre de la Défense et Notre Ministre de la Mobilité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 5 août 2006.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Ministre de la Défense,
  A. FLAHAUT
  Le Ministre de la Mobilité,
  R. LANDUYT.