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Titre :

5 AOUT 2006. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 avril 2006 modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1968 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles et leurs remorques, leurs éléments ainsi que les accessoires de sécurité.

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2006014084 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. A l'article 6, deuxième alinéa de l'arrêté royal du 26 avril 2006 modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1968 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles et leurs remorques, leurs éléments ainsi que les accessoires de sécurité, les mots " à partir du 1er septembre 2006 " sont remplacés par les mots " à partir du 15 novembre 2006 ".

Art.2. Cet arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2006.

Art. 3. Notre Ministre de la Mobilité est chargé de l'exécution de cet arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 5 août 2006.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Pour le Ministre de la Mobilité, absent, le Ministre de l'Environnement et des Pensions,
  B. TOBBACK.