4 MAI 2006. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 septembre 2004 relatif à la sécurité dans les chemins de fer.
Art. 1-2
ANNEXE.
Art. N
Article 1. L'annexe à l'arrêté royal du 13 septembre 2004 relatif à la sécurité dans les chemins de fer est remplacée par l'annexe à cet arrêté.
Art.2. Notre Ministre de la Mobilité est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 4 mai 2006.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre de la Mobilité,
R. LANDUYT
ANNEXE.
Art. N. Liste des agents.
1. AGENTS DU ROLE LINGUISTIQUE FRANCOPHONE
- M. AELGOET Benoit, ayant son siège de travail à Mons;
- M. ARCO Stéphane, ayant son siège de travail à Mons;
- M. AUDAIN Pierre, ayant son siège de travail à Tournai;
- M. BAIJOT Gauthier, ayant son siège de travail à Bruxelles-Midi (CAR 52/CMK);
- M. BALAES Michel, ayant son siège de travail à Liège-Guillemins;
- M. BARBIER Jean, ayant son siège de travail à Namur;
- M. BASSI Manuel, ayant son siège de travail à Tournai;
- M. BAUDOIN Nathanael, ayant son siège de travail à Liège-Guillemins;
- M. BERTHELEMY Jean, ayant son siège de travail à Mons;
- M. BLAISE Luc, ayant son siège de travail à Arlon;
- M. BODEN Michaël, ayant son siège de travail à Bruxelles-Midi;
- M. BROSICKE Eddy, ayant son siège de travail à Tournai;
- M. BRUWIER Lionel, ayant son siège de travail à Bruxelles-Nord;
- M. BUSSOLA Daniel, ayant son siège de travail à Charleroi-Sud;
- M. CALLANDT Johny, ayant son siège de travail à Tournai;
- M. CAPPETTI Danilo, ayant son siège de travail à Bruxelles-Midi;
- M. CARLENS Gaëtan, ayant son siège de travail à Bruxelles (Corporate Security Service);
- M. CASIER Philippe, ayant son siège de travail à Tournai;
- M. CELLURA Salvatore, ayant son siège de travail à Charleroi-Sud;
- M. CHARLES Didier, ayant son siège de travail à Mons;
- M. CLERMONT François, ayant son siège de travail à Bruxelles (CMK Central d'appels);
- M. COMINETTE Jean-François, ayant son siège de travail à Bruxelles (TBT Brigade-train);
- M. COLOT Stéphane, ayant son siège de travail à Namur;
- M. COURARD Jean-Claude, ayant son siège de travail à Namur;
- M. COQUELET Alain, ayant son siège de travail à Tournai;
- M. COQUELET, Michel, ayant son siège de travail à Charleroi-Sud;
- M. COXE Paulo, ayant son siège de travail à Bruxelles-Nord;
- M. CUISINET Alain, ayant son siège de travail à Namur;
- M. DALOZE Jean-Luc, ayant son siège de travail à Bruxelles (TBT Brigade-train);
- M. DALOZE Sébastien, ayant son siège de travail à Bruxelles-Midi;
- M. DAMANET Serge, ayant son siège de travail à Namur;
- M. DANHEUX Michel, ayant son siège de travail à Namur;
- M. DECOBECQ Vincent, ayant son siège de travail à Bruxelles-Midi;
- M. DELFOSSE Luc, ayant son siège de travail à Bruxelles-Midi (CAR 52/ CMK);
- M. DETHYE Patrick, ayant son siège de travail à Mons;
- M. DI GUGLIELMO Angelo, ayant son siège de travail à Bruxelles-Midi;
- Mme DI ROSSO Cindy, ayant son siège de travail à Tournai;
- M. DUCROT Fabrice, ayant son siège de travail à Bruxelles-Nord;
- M. ELIAS Tony, ayant son siège de travail à Bruxelles-Midi (CAR 52/CMK );
- M. ESTIEVENART Eric, ayant son siège de travail à Ottignies;
- Mme ETIENNE Aline, ayant son siège de travail à Bruxelles-Midi;
- M. FASSIN Jean, ayant son siège de travail à Verviers;
- M. FILBICHE André, ayant son siège de travail à Charleroi-Sud;
- M. FLAMENT Pierre, ayant son siège de travail à Namur;
- M. FLANDROIT Patrick, ayant son siège de travail à Tournai;
- M. FRAIPONT Marc, ayant son siège de travail à Verviers;
- M. FRANCOU Richard, ayant son siège de travail à Arlon;
- M. FROIDMONT Francis, ayant son siège de travail à Liège-Guillemins;
- M. GENSON Philippe, ayant son siège de travail à Arlon;
- Mme GEORIS Ana-Isabel, ayant son siège de travail à Bruxelles-Nord;
- M. GIERECH Alexandre, ayant son siège de travail à Bruxelles (TBT Brigade-train);
- M. GILSOUL Didier, ayant son siège de travail à Namur;
- M. GODFROID Olivier, ayant son siège de travail à Bruxelles-Nord;
- M. GRIGOLATO Corentin, ayant son siège de travail à Bruxelles-Nord;
- M. HABOTTE Danny, ayant son siège de travail à Bruxelles (TBT Brigade-train);
- M. HABRAN Patrice, ayant son siège de travail à Arlon;
- M. HAUGLUSTAINE Didier, ayant son siège de travail à Verviers;
- M. HAYAUX Didier, ayant son siège de travail à Arlon;
- M. HENRI Lucien, ayant son siège de travail à Charleroi-Sud;
- Mme HOUX Valérie, ayant son siège de travail à Bruxelles-Midi;
- M. HUGE Frédéric, ayant son siège de travail à Charleroi-Sud;
- M. HUNERBEIN Alain, ayant son siège de travail à Bruxelles-Nord;
- M. IMBRECHTS Jean-François, ayant son siège de travail à Bruxelles-Midi;
- M. JACOBS Alain, ayant son siège de travail à Bruxelles-Nord;
- M. JACQUET Jean-François, ayant son siège de travail à Ottignies;
- M. JAMOTTE Luc, ayant son siège de travail à Arlon;
- M. KASHIAMA ETY MAFUTA Thierry, ayant son siège de travail à Bruxelles-Midi;
- Mme LAMARCHE Annie, ayant son siège de travail à Liège-Guillemins;
- M. LAMBRECHT Philippe, ayant son siège de travail à Namur;
- M. LAURENT Michel, ayant son siège de travail à Charleroi-Sud;
- M. LEBOUTTE Freddy, ayant son siège de travail à Namur;
- M. LEGROS Christophe, ayant son siège de travail à Bruxelles-Nord;
- Mme LEMBREE Huguette, ayant son siège de travail à Liège-Guillemins;
- M. LENAIN André, ayant son siège de travail à Bruxelles-Nord;
- M. LEROY Stéphane, ayant son siège de travail à Bruxelles-Midi;
- M. LERUTH Edgard, ayant son siège de travail à Liège-Guillemins;
- M. LIARD Daniel, ayant son siège de travail à Tournai;
- M. LIBERT Christian, ayant son siège de travail à Bruxelles (TBT Brigade-train);
- M. LIBION Philippe, ayant son siège de travail à Charleroi;
- M. LIMAGE Emmanuel, ayant son siège de travail à Bruxelles-Midi;
- M. LONGFILS Eddy, ayant son siège de travail à Bruxelles- Nord;
- Mme LOUIS Francine, ayant son siège de travail à Bruxelles-Midi;
- M. MANNENS Raphaël, ayant son siège de travail à Verviers;
- Mme MARCHAND Anne-Marie, ayant son siège de travail à Verviers;
- M. MATAGNE Yves, ayant son siège de travail à Ottignies;
- M. MATHIEU Marc, ayant son siège de travail à Mons;
- M. MATON Gérard, ayant son siège de travail à Bruxelles-Midi;
- M. MEJICHIN Youness, ayant son siège de travail à Bruxelles (TBT Brigade-train);
- M. MINET Pascal, ayant son siège de travail à Charleroi-Sud;
- M. MORIS Francis, ayant son siège de travail à Arlon;
- M. NEUS Christian, ayant son siège de travail à Mons;
- M. OLAGNY Olivier, ayant son siège de travail à Arlon;
- M. PALMAERTS Albert, ayant son siège de travail à Liège-Guillemins;
- Mme PAQUET Christelle, ayant son siège de travail à Namur;
- M. PATINET Dimitri, ayant son siège de travail à Ottignies;
- M. PERAUX Frédéric, ayant son siège de travail à Ottignies;
- M. PETIT Philippe, ayant son siège de travail à Bruxelles-Midi;
- M. PIRNAY Jean-Pol, ayant son siège de travail à Verviers;
- M. POLET René, ayant son siège de travail à Ottignies;
- M. QUEVY Yvon, ayant son siège de travail à Mons;
- M. RASQUINET Léon, ayant son siège de travail à Liège-Guillemins;
- M. REGALI Claudio, ayant son siège de travail à Mons;
- M. RICHARD Grégory, ayant son siège de travail à Bruxelles (TBT Brigade-train);
- M. RINCHARD Thierry, ayant son siège de travail à Liège-Guillemins;
- M. ROUCOUR Marcel, ayant son siège de travail à Tournai;
- M. ROUSSIAUX Etienne, ayant son siège de travail à Arlon;
- M. TECHEUR José, ayant son siège de travail à Liège-Guillemins;
- M. THIRION Alain, ayant son siège de travail à Bruxelles-Midi;
- M. TROQUETTE Serge, ayant son siège de travail à Verviers;
- M. VANDENBROECK Daniel, ayant son siège de travail à Bruxelles-Midi;
- M. VIOLA Jean-Paul, ayant son siège de travail à Charleroi-Sud;
- M. VITALE Christophe, ayant son siège de travail à Bruxelles-Nord;
- Mme WELNA Micheline, ayant son siège de travail à Liège-Guillemins;
- M. WENKIN Philippe, ayant son siège de travail à Charleroi-Sud;
- M. WERSAND Olivier, ayant son siège de travail à Arlon;
- M. WOUTERS Philippe, ayant son siège de travail à Liège-Guillemins;
- M. WARROQUIERS Marc, ayant son siège de travail à Verviers;
- M. YLEN Patrice, ayant son siège de travail à Bruxelles-Nord;
2. AGENTS DU ROLE LINGUISTIQUE NEERLANDOPHONE
- M. ALLEENE Eric, ayant son siège de travail à Courtrai;
- M. BAELDE Marc, ayant son siège de travail à Anvers-Central;
- M. BAUWENS Karel, ayant son siège de travail à Courtrai;
- M. BERREVOETS Alfons, ayant son siège de travail à Hasselt;
- M. BEULLENS Erik, ayant son siège de travail à Malines;
- M. BIESEMANS Jan-Baptist, ayant son siège de travail à Hasselt;
- Mme BIESEMANS Maria, ayant son siège de travail à Bruxelles-Midi;
- Mme BROEDERS Linda, ayant son siège de travail à Bruxelles (RN.52/Central d'appels);
- Mme CALLEWAERT Ann, ayant son siège de travail à Bruges;
- M. CHRISTIAENS Jean-Pierre, ayant son siège de travail à Denderleeuw;
- Mme CHRISTIEN Nicole, ayant son siège de travail à Bruxelles (Corporate Security Service);
- M. CLAES Bart, ayant son siège de travail à Bruxelles-Nord;
- M. CLAEYS Marc, ayant son siège de travail à Bruxelles-Midi (RN.52/CMK);
- M. CLAUS Erik, ayant son siège de travail à Denderleeuw;
- M. CLAUS Paul, ayant son siège de travail à Gand;
- M. COLLAGE Werner, ayant son siège de travail à Bruxelles-Midi;
- M. COOL Kevin, ayant son siège de travail à Bruxelles-Nord;
- M. COPPENS Jan, ayant son siège de travail à Bruxelles-Midi (RN.52/Central d'appels);
- M. COUVREUR Rudi, ayant son siège de travail à Anvers-Central;
- M. DE BRUYCKER Marc, ayant son siège de travail à Bruges;
- M. DE CLERCQ Perry, ayant son siège de travail à Bruxelles-Midi;
- M. D'HAESE Franky, ayant son siège de travail à Termonde;
- M. D'HERDE Tony, ayant son siège de travail à Bruxelles-Nord;
- M. D'HOKER Björn, ayant son siège de travail à Denderleeuw;
- M. DE KERF Werner, ayant son siège de travail à Anvers-Central;
- M. DELMULLE Freddy, ayant son siège de travail à Bruxelles (Central d'appels);
- M. DE MAESENEIRE Guy, ayant son siège de travail à Gand;
- M. DE MAARSCHALCK Hans, ayant son siège de travail à Termonde;
- Mme DE MAET Joke, ayant son siège de travail à Bruxelles (Corporate Security Service);
- M. DE NEEF Petrus, ayant son siège de travail à Bruxelles-Midi;
- M. DE RIDDER Marc, ayant son siège de travail à Bruxelles-Midi;
- M. DESCHAMPS Peter, ayant son siège de travail à Bruxelles-Midi;
- M. DE SCHEEMAECKER David, ayant son siège de travail à Bruxelles-Midi;
- M. DE SCHRYVER Luc, ayant son siège de travail à Bruges;
- M. DE SMET Jürgen, ayant son siège de travail à Denderleeuw;
- M. DE SMET Johan, ayant son siège de travail à Bruxelles-Midi;
- M. DE SWAEF Luc, ayant son siège de travail à Bruxelles-Nord;
- M. DE VOS Chris, ayant son siège de travail à Bruxelles-Midi;
- M. DE VRIEZE Bernard, ayant son siège de travail à Bruxelles-Midi;
- M. DE VUYST Dirk, ayant son siège de travail à Bruxelles-Nord;
- M. DE WINDT Antoine, ayant son siège de travail à Gand;
- M. DEKONINCK Mark, ayant son siège de travail à Bruxelles-Midi (RN.52/Central d'appels);
- M. DE LEEUW Dirk, ayant son siège de travail à Denderleeuw;
- M. DEMEULENAERE Jacques, ayant son siège de travail à Louvain;
- M. DE VILLE Johnny, ayant son siège de travail à Denderleeuw;
- M. DIERICKX Johan, ayant son siège de travail à Anvers-Central;
- M. DRIESMANS Raf, ayant son siège de travail à Louvain;
- M. DUYCK Dirk, ayant son siège de travail à Gand;
- M. ELSKENS Paul, ayant son siège de travail à Bruxelles-Midi;
- M. ENGELEN Eddy, ayant son siège de travail à Anvers-Central;
- M. FAELLI Remi, ayant son siège de travail à Denderleeuw;
- M. FREDRIX Filip, ayant son siège de travail à Bruxelles (Central d'appels);
- M. GEENS Sven, ayant son siège à Bruxelles-Nord;
- M. GEIRNAERT Dirk, ayant son siège de travail à Malines;
- M. GELADI Patrick, ayant son siège de travail à Hasselt;
- M. GELDHOF Andy, ayant son siège de travail à Bruxelles-Midi;
- M. GERRITS Jozef, ayant son siège de travail à Hasselt;
- M. GEVAERT Ronny, ayant son siège de travail à Bruges;
- M. GLORIEUX Patrick, ayant son siège de travail à Bruxelles-Midi;
- M. GOOSSENS Björn, ayant son siège de travail à Anvers;
- Mme GOOSSENS Leen, ayant son siège de travail à Bruxelles-Midi;
- M. GOYVAERTS Ronny, ayant son siège de travail à Malines;
- M. GRENIE Guy, ayant son siège de travail à Bruxelles-Midi (RN.52/Central d'appels);
- M. GREUNLINX Benny, ayant son siège de travail à Louvain;
- M. GRUNEWALD Peter, ayant son siège de travail à Gand;
- M. GRYMONPREZ Guido, ayant son siège de travail à Bruges;
- M. HAUTMAN Frank, ayant son siège de travail à Anvers-Central;
- M. HENDRICKX Paul, ayant son siège de travail à Anvers-Central;
- M. HOSTE Bart, ayant son siège de travail à Bruges;
- M. HOUBEN Jean-Pierre, ayant son siège de travail à Hasselt;
- M. HUBO Jean-Paul, ayant son siège de travail à Termonde;
- Mme HUTSEBAUT Wendy, ayant son siège de travail à Bruxelles-Midi (RN.52/Central d'appels);
- M. HUYS Mario, ayant son siège de travail à Anvers-Central;
- M. KOENRAADS Hans, ayant son siège de travail à Bruges;
- M. LEMMENS Arlin, ayant son siège de travail à Hasselt;
- M. LEMMENS Dirk, ayant son siège de travail à Louvain;
- M. LEMMENS Youri, ayant son siège de travail à Louvain;
- M. LIEVENS Marc, ayant son siège de travail à Bruxelles-Nord;
- M. LOGIE Patrick, ayant son siège de travail à Courtrai;
- M. MAERSCHALCK Paul, ayant son siège de travail à Bruges;
- M. MAERTENS Gino, ayant son siège de travail à Bruxelles-Midi;
- M. MARTENS Danny, ayant son siège de travail à Hasselt;
- M. MAYENS Dirk, ayant son siège de travail à Bruges;
- M. MOENS Luc, ayant son siège de travail à Termonde;
- M. MONSTRUL Bart, ayant son siège de travail à Bruxelles-Midi;
- M. NEIRYNCK Martin, ayant son siège de travail à Bruxelles (Central d'appels);
- M. NEYENS Robert, ayant son siège de travail à Hasselt;
- Mme NEYS Lily, ayant son siège de travail à Hasselt;
- M. OPPALFENS Günther, ayant son siège de travail à Anvers-central;
- M. OTTOEY Pascal, ayant son siège de travail à Bruxelles-Midi;
- M. PAEPE Dany, ayant son siège de travail à Bruges;
- M. PANESI Jacques, ayant son siège de travail à Bruxelles-Midi;
- M. PERRAULT Jean-Pierre, ayant son siège de travail à Bruxelles-Nord;
- M. PISCADOR Juan, ayant son siège de travail à Termonde;
- M. PLESSERS Eddy, ayant son siège de travail à Malines;
- M. PONJAERT Tony, ayant son siège de travail à Bruxelles-Nord;
- M. PRIEM Jean, ayant son siège de travail à Courtrai;
- M. PROOT Dirk, ayant son siège de travail à Bruxelles-Midi;
- M. QUACKELBEEN Rik, ayant son siège de travail à Courtrai;
- M. QUIPOR Luc, ayant son siège de travail à Denderleeuw;
- M. RECKO Ghislain, ayant son siège de travail à Louvain;
- M. REGGERS Tom, ayant son siège de travail à Louvain;
- M. REYNEN Marc, ayant son siège de travail à Gand;
- M. RINGOET Geert, ayant son siège de travail à Termonde;
- M. ROUSSEAU Filip, ayant son siège de travail à Termonde;
- M. RYCKAERT Johan, ayant son siège de travail à Bruxelles-Nord;
- M. SCEVENELS Rudi, ayant son siège de travail à Anvers-Central;
- M. SCHALENBOURG David, ayant son siège de travail à Malines;
- M. SCHELFTHOUT Wim, ayant son siège de travail à Bruxelles (Central d'appels);
- Mme SCHEPENS Saskia, ayant son siège de travail à Bruxelles-Midi;
- M. SCHOENMAEKERS Peter, ayant son siège de travail à Termonde;
- M. SEGERS Dirk, ayant son siège de travail à Termonde;
- M. SEGERS Jean, ayant son siège de travail à Bruxelles-Midi;
- M. SIMONS Pascal, ayant son siège de travail à Bruxelles-Nord;
- M. STEEGMANS Patrick, ayant son siège de travail à Anvers-Central;
- M. STEGEMANN Fabian, ayant son siège de travail à Louvain;
- M. STROBBE Philip, ayant son siège de travail à Courtrai;
- M. THEUNIS Bruno, ayant son siège de travail à Hasselt;
- M. TONDELEIR Jean-Pierre, ayant son siège de travail à Bruxelles-Midi (RN.52/central d'appels);
- M. TYTECA Luc, ayant son siège de travail à Bruges;
- M. VAESEN David, ayant son siège de travail à Louvain;
- M. VAN BERGHEN Marcel, ayant son siège de travail à Malines;
- M. VAN CAUWENBERGHE William, ayant son siège de travail à Bruxelles (TBT Brigade-train);
- M. VANDECASTEELE Jeroen, ayant son siège de travail à Bruxelles-Midi;
- M. VAN DEN BERGE Jean-Pierre, ayant son siège de travail à Bruxelles-Midi (RN.52/Central d'appels);
- Mme VAN DEN DOOREN Nancy, ayant son siège de travail à Bruxelles (Central d'appels);
- M. VANDENDRIESSCHE Luc, ayant son siège de travail à Gand;
- Mme VANDEN HEEDE Sandrien, ayant son siège de travail à Bruxelles-midi;
- M. VAN DEN STEEN Luc, ayant son siège de travail à Bruxelles-Nord;
- M. VAN DEN WINCKEL Milko, ayant son siège de travail à Bruxelles-Nord;
- M. VANDER AERSCHOT Christian, ayant son siège de travail à Bruxelles (TBT Brigade-train);
- M. VAN DER VLIET Philip, ayant son siège de travail à Anvers-Central;
- M. VAN DE VELDE Freddy, ayant son siège de travail à Bruges;
- M. VAN EESBEEK Danny, ayant son siège de travail à Gand;
- M. VAN GIJSEGHEM Marnick, ayant son siège de travail à Bruxelles-Nord;
- M. VAN HECKE Werner, ayant son siège de travail à Bruges;
- M. VAN IMPE William, ayant son siège de travail à Bruxelles-Midi;
- M. VAN LANGENHOF Erwin, ayant son siège de travail à Denderleeuw;
- M. VAN LANGENHOF Joeri, ayant son siège de travail à Bruxelles-Midi;
- M. VAN LINTER Willy, ayant son siège de travail à Gand;
- M. VAN NIEUWENHOVE Jean-Paul, ayant son siège de travail à Courtrai;
- M. VANQUICKENBORNE Luc, ayant son siège de travail à Malines;
- M. VAN SWEEVELT Benedictus, ayant son siège de travail à Malines;
- M. VERDEYEN Tom, ayant son siège de travail à Bruxelles (Central d'appels);
- M. VERGALLE Dirk, ayant son siège de travail à Bruxelles-Midi;
- M. VERHAVERT Johnny, ayant son siège de travail à Bruxelles-Midi;
- M. VERHOFSTADT Alfons, ayant son siège de travail à Bruxelles-Midi;
- M. VERMEERSCH Rene, ayant son siège de travail à Termonde;
- M. VERSTRAETEN Eduard, ayant son siège de travail à Malines;
- M. VLEMS Tom, ayant son siège de travail à Anvers-Central;
- M. VRANCKEN Jo, ayant son siège de travail à Hasselt.
Vu pour être annexé à Notre arrêté royal du 4 mai 2006 modifiant l'arrêté royal du 13 septembre 2004 relatif à la sécurité dans les chemins de fer.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre de la Mobilité,
R. LANDUYT.