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Titre :

8 MAI 2006. - Arrêté ministériel relatif à la promotion du transport ferroviaire combiné de marchandises.

Table des matières :

Art. 1

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article1. Article unique. Pour l'an 2005, le coefficient Y dans la formule de l'article 3 de l'arrêté royal du 30 septembre 2005 relatif à la promotion du transport ferroviaire combiné de marchandises, est égal à 0,2234185.
  Bruxelles, le 8 mai 2006.
  Le Ministre de la Mobilité,
  R. LANDUYT.