8 MARS 2006. - Arrêté royal fixant le montant et les modalités d'imputation et de versement de la redevance due par le titulaire de la licence d'exploitation de l'aéroport de Bruxelles-national. (NOTE : Confirmé par L2007-03-08/36, art. 2)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-07-2025 et mise à jour au 18-07-2025)

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Arrêté(s) d’exécution :

2025005376

Articles :

[Abrogé] <AR 2025-07-08/04, art. 6, 002; En vigueur : 20-03-2025>

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