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Titre :

20 NOVEMBRE 2006. - Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur pour la Caisse auxiliaire de paiement des allocations de chômage de l'arrêté royal du 2 août 2002 instituant un cycle d'évaluation dans les services publics fédéraux.

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. L'arrêté royal du 2 août 2002 instituant un cycle d'évaluation dans les services publics fédéraux entre en vigueur pour la Caisse auxiliaire de paiement des allocations de chômage le 31 décembre 2004.

Art. 2. Notre Ministre de l'Emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Fait à Bruxelles, le 20 novembre 2006.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Ministre de l'Emploi,
  P. VANVELTHOVEN.