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Titre :

15 DECEMBRE 2006. - Arrêté royal étendant aux entraîneurs de football l'application des dispositions de la loi du 24 février 1978 relative au contrat de travail du sportif rémunéré(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-12-2012 et mise à jour au 05-12-2012)

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Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

[Abrogé] <AR 2012-11-13/12, art. 2, 002; En vigueur : 15-12-2012>