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Titre :

18 OCTOBRE 2006. - Arrêté ministériel portant indexation de l'échelle de traitement des délégués-ouvriers à l'inspection des minières et des carrières.

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. L'échelle de traitement des délégués-ouvriers à l'inspection des minières et des carrières est fixée comme suit, à partir du 1er novembre 2006 :
  Minimum : 28.290,60 EUR
  Maximum : 31.239,64 EUR
  4 augmentations biennales de : 737,26 EUR

Art. 2. Une copie certifiée conforme du présent arrêté sera transmise à la Cour des comptes.
  Bruxelles, le 18 octobre 2006.
  P. VANVELTHOVEN.