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Titre :

7 AVRIL 2006. - Arrêté ministériel dérogeant à l'obligation d'occuper des jeunes travailleurs pour les entreprises qui, pour leurs ouvriers, relèvent de la compétence de la Commission paritaire pour la production des pâtes, papiers et cartons.

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Les entreprises qui, pour leurs ouvriers, relèvent de la compétence de la Commission paritaire pour la production des pâtes, papiers et cartons sont entièrement exemptées de l'obligation d'occuper des nouveaux travailleurs visés à l'article 39, § 4, de la loi du 24 décembre 1999 en vue de la promotion de l'emploi, et ce pour la période du 1er octobre 2005 au 31 décembre 2007.

Art. 2. Le présent arrêté produit ses effets le 1er octobre 2005.
  Bruxelles, le 7 avril 2006.
  P. VANVELTHOVEN.