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Titre :

17 OCTOBRE 2006. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 décembre 2005 fixant les règles de déontologie du géomètre-expert.

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2005011521 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. L'article 25, alinéa 1er, de l'arrêté royal du 15 décembre 2005 fixant les règles de déontologie du géomètre-expert est remplacé par la disposition suivante :
  " L'article 13 entre en vigueur le 1er mars 2007. "

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3. Notre Ministre qui a les Classes moyennes dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 17 octobre 2006.
  ALBERT
  Par le Roi :
  La Ministre des Classes moyennes,
  Mme S. LARUELLE.