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Titre :

3 OCTOBRE 2006. - Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission des normes comptables.

Table des matières :

Art. 1-2
ANNEXE.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Le règlement d'ordre intérieur de la Commission des normes comptables, annexé au présent arrêté, est approuvé.

Art.2. Le présent arrêté, ainsi que le règlement d'ordre intérieur annexé, entrent en vigueur le jour de leur publication au Moniteur belge.
  Bruxelles, le 3 octobre 2006.
  La Ministre de la Justice,
  Mme L. ONKELINX
  Le Ministre des Finances,
  D. REYNDERS
  Le Ministre de l'Economie,
  M. VERWILGHEN
  La Ministre des Classes moyennes,
  Mme S. LARUELLE

ANNEXE.
Art. N. Règlement d'ordre intérieur de la Commission des normes comptables.
  (Pour le Règlement, voir 2006-06-21/40).