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Titre :

25 JUILLET 2006. - Arrêté ministériel portant retrait et interdiction de la mise sur le marché du parc pour enfant Galvanochroom 22751 avec Marlina comme producteur.

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. La mise sur le marché du parc pour enfant Galvanochroom 22751 avec Marlina comme producteur est interdite.

Art.2. Le produit visé à l'article 1er doit être retiré du marché.

Art. 3. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
  Bruxelles, le 25 juillet 2006.
  Mme F. VAN DEN BOSSCHE.