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Titre :

25 JUILLET 2006. - Arrêté ministériel portant retrait et interdiction de la mise sur le marché du générateur de vapeur ATTSU modèle RL-300/12 avec numéro de fabrication 3425.

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. La mise sur le marché du générateur de vapeur ATTSU modèle RL 300/12 numéro de fabrication 3425, avec ATTSU comme producteur, est interdite.

Art.2. Le produit visé à l'article 1er doit être retiré du marché.

Art. 3. Le producteur doit prévenir l'utilisateur de façon adéquate et efficace et prévoir la reprise des produits en vue de leur modification, leur remboursement total ou leur échange.
  Bruxelles, le 25 juillet 2006.
  Mme F. VAN DEN BOSSCHE.