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Titre :

30 JUIN 2006. - Arrêté ministériel portant approbation du Règlement d'ordre intérieur du Conseil de la Propriété intellectuelle.

Table des matières :

Art. 1-2
ANNEXE.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Le règlement d'ordre intérieur du Conseil de la Propriété intellectuelle annexé au présent arrêté est approuvé.

Art.2. Le présent arrêté ainsi que le règlement d'ordre intérieur entrent en vigueur le jour de leur publication au Moniteur belge.
  Bruxelles, le 30 juin 2006.
  M. VERWILGHEN

ANNEXE.
Art. N. Règlement d'ordre intérieur du Conseil de la Propriété intellectuelle.
  (Pour le Règlement, voir 2006-07-19/30).