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Titre :

24 MAI 2006. - Arrêté ministériel fixant les codes NC des produits pétroliers des stocks obligatoires.

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Pour l'application du présent arrêté on entend par :
  La loi : la loi du 26 janvier 2006 relative à la détention des stocks obligatoires de pétrole et des produits pétroliers et à la création d'une agence pour la gestion d'une partie de ces stocks et modifiant la loi du 10 juin 1997 relative au régime général, à la détention, à la circulation et aux contrôles des produits soumis à accises.

Art. 2. La liste des codes de la nomenclature combinée qui correspondent aux catégories visées à l'article 3, § 1er, de la loi est comme suit :
  a. 1re catégorie :
  - les essences des codes NC 2710 11 31, 2710 11 51 et 2710 11 59;
  - les essences des codes NC 2710 11 49, 2710 11 41 et 2710 11 45;
  b. 2e catégorie :
  - Kérosène des codes NC 2710 19 21 et 2710 19 25;
  - Gasoil des codes NC 2710 19 41, 2710 19 45 et 2710 19 49;
  - 3e catégorie : fuel lourd des codes NC 2710 19 61 jusqu'à et y compris 2710 19 69.
  Les renvois aux codes de la nomenclature combinée, font référence à la nomenclature combinée d'application le 1er janvier 2003 du tarif douanier commun des Communautés européennes.
  Bruxelles, le 24 mai 2006
  M. VERWILGHEN.