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Titre :

18 MAI 2006. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 mars 1981 déterminant les missions et fixant les modalités de fonctionnement de l'organisme public de gestion des déchets radioactifs et des matières fissiles et portant nomination d'un président honoraire au conseil d'administration de l'Organisme national des Déchets radioactifs et des Matières fissiles enrichies.

Table des matières :

Art. 1-4

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1981000675 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. L'Article 8, § 2, de l'arrêté royal du 30 mars 1981 déterminant les missions et fixant les modalités de fonctionnement de l'organisme public de gestion des déchets radioactifs et des matières fissiles, modifié par l'arrêté royal du 16 octobre 1991, est complété par l'alinéa suivant :
  " Le Roi peut, sur proposition du conseil d'administration, nommer le président sortant président honoraire. Cette nomination n'est que protocolaire et ne donne pas droit de vote, ni droit à aucune rémunération ".

Art.2. Est nommé président honoraire de l'Organisme national des Déchets radioactifs et des Matières fissiles enrichies, M. J.-M. Streydio.

Art.3. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 4. Notre Ministre de l'Energie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 18 mai 2006.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Ministre de l'Energie,
  M. VERWILGHEN.