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Titre :

11 MAI 2006. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 février 2005 relatif à l'organisation et au fonctionnement du Comité socio-économique national pour la Distribution.

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2005011109 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. L'article 4, alinéa 2, de l'arrêté royal du 23 février 2005 relatif à l'organisation et au fonctionnement du Comité socio-économique national pour la Distribution est abrogé.

Art. 2. Notre Ministre qui a l'Economie dans ses attributions et Notre Ministre qui a les Classes moyennes dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 11 mai 2006.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Ministre de l'Economie,
  M. VERWILGHEN
  La Ministre des Classes moyennes,
  Mme S. LARUELLE.