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Titre :

1 MAI 2006. - Arrêté royal fixant le montant maximal annuel des frais de fonctionnement du Comité de suivi et son secrétariat permanent, créés par les articles 3 et 4 de la loi du 11 avril 2003 sur les provisions constituées pour le démantèlement des centrales nucléaires et pour la gestion des matières fissiles irradiées dans ces centrales nucléaires, et des coûts des avis et études demandés par ce comité, à charge desdites provisions(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-06-2024 et mise à jour au 20-06-2024)

Table des matières :

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Arrêté(s) d’exécution :

2024005423 

Articles :

[Abrogé] <AR 2024-05-25/31, art. 3, 002; En vigueur : 30-06-2024>