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Titre :

5 MAI 2006. - Arrêté ministériel fixant les prix maxima et les marges maximales pour la distribution en gros et la dispensation des médicaments à usage humain enregistrés comme génériques ou sur la base de la littérature scientifique publiée. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-07-2007 et mise à jour au 01-07-2014)

Table des matières :

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Arrêté(s) d’exécution :

2007011370  2010011136 

Articles :

[Abrogé par] <AR 2014-04-10/85, art. 28,3°, 004; En vigueur : 01-07-2014>