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Détails

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Numac
2006011190
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
22 mai 2006

1er MAI 2006. - Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 17 septembre 1968 relatif à la dénaturation ou à l'incorporation dans les aliments pour animaux de blé tendre originaire de la Communauté économique européenne.

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