1er MAI 2006. - Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 17 septembre 1968 relatif à la dénaturation ou à l'incorporation dans les aliments pour animaux de blé tendre originaire de la Communauté économique européenne.

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Titre :

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1968091701

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. L'arrêté royal du 17 septembre 1968 relatif à la dénaturation ou à l'incorporation dans les aliments pour animaux de blé tendre originaire de la Communauté économique européenne est abrogé.

Art. 2. Notre Ministre de l'Economie et Notre Ministre de l'Agriculture sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 1er mai 2006.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Ministre de l'Economie,
  M. VERWILGHEN
  La Ministre de l'Agriculture,
  Mme S. LARUELLE.

NL (wetwijzer.be)