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Titre :

28 MARS 2006. - Arrêté ministériel de suppression de l'arrêté ministériel du 21 décembre 1959 prescrivant une statistique semestrielle des stocks de charbon domestique détenus par certains négociants en charbon.

Table des matières :

Art. 1

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1959122111 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article1. Article unique. L'arrêté ministériel du 21 décembre 1959 prescrivant une statistique semestrielle des stocks de charbon domestique détenus par certains négociants en charbon est supprimé.
  Bruxelles, le 28 mars 2006.
  M. VERWILGHEN.