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Titre :

11 JANVIER 2006. - Arrêté royal fixant les données financières à mentionner dans le prospectus, visées à l'article 5, § 3, de la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation.

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1995011143 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

[Abrogé par] <L 2010-06-13/02, art. 72, 002; En vigueur : 01-12-2010>