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Titre :

11 JANVIER 2006. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 janvier 2005 prescrivant une statistique mensuelle des échanges de biens entre la Belgique et les autres Etats membres de l'Union européenne.

Table des matières :

Art. 1-4

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2005011010 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. A l'article 5 de l'arrêté royal du 9 janvier 2005 prescrivant une statistique mensuelle des échanges de biens entre la Belgique et les autres Etats membres de l'Union européenne, les mots " 250.000 euros " sont remplacés à deux reprises par les mots " 1.000.000 euros ".

Art.2. A l'article 6 du même arrêté, les mots " 250.000 euros " sont remplacés à deux reprises par les mots " 400.000 euros ".

Art.3. Le présent arrêté prend ses effets le 1er janvier 2006.

Art. 4. Notre Ministre qui a l'Economie dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 11 janvier 2006.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Ministre de l'Economie,
  M. VERWILGHEN.