1er SEPTEMBRE 2006. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 juillet 1971 portant instructions générales pour les établissements pénitentiaires.

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Titre :

Table des matières :

Art. 1

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1971071250

Arrêté(s) d’exécution :

2011035921

Articles :

Article1. Article unique. L'article 1er, alinéa 4 de l'arrêté ministériel du 12 juillet 1971 portant instructions générales pour les établissements pénitentiaires est modifié comme suit :
  - les mots " la prison à Hasselt " sont supprimés;
  - les mots : " la prison à Tongres " sont supprimés.
  Le présent arrêté produit ses effets :
  - en ce qui concerne la fermeture de la prison de Hasselt : à partir du 23 mai 2005;
  - en ce qui concerne la fermeture de la prison de Tongres : à partir du 23 août 2005.
  Bruxelles, le 1er septembre 2006.
  Mme L. ONKELINX.

NL (wetwijzer.be)