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Titre :

11 JUILLET 2006. - Arrêté royal portant création d'une section de défense sociale au complexe pénitentiaire de Bruges.

Table des matières :

Art. 1-4

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Une section de défense sociale est créée au complexe pénitentiaire de Bruges.

Art.2. L'organisation interne de cette institution est réglée par le Ministre de la Justice;

Art.3. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2006.

Art. 4. Notre Ministre de la Justice est chargée de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, 11 juillet 2006.
  ALBERT
  Par le Roi :
  La Ministre de la Justice,
  Mme L. ONKELINX.