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Titre :

1er JUILLET 2006. - Arrêté royal portant approbation du règlement pour la publicité et la communication.

Table des matières :

Art. 1-3
ANNEXE.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Le règlement pour la publicité et la communication, comme adopté par l'assemblée générale de la Chambre nationale des notaires du 18 octobre 2005, est approuvé.

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art.3. Notre Ministre de la Justice est chargée de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 1er juillet 2006.
  ALBERT
  Par le Roi :
  La Ministre de la Justice,
  Mme L. ONKELINX

ANNEXE.
Art. N. Règlement pour la publicité et la communication.
  (Pour le Règlement, voir 2005-10-18/36).