Détails

Liens externes :

Justel
Reflex
Moniteur pdf

Titre :

4 OCTOBRE 2006. - Arrêté royal relatif à la réorientation professionnelle des militaires

Table des matières :

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

2013007229 

Articles :

[Abrogé par] <AR 2013-10-14/09, art. 8,3°, 002; En vigueur : 31-12-2013>