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Titre :

7 SEPTEMBRE 2006. - Arrêté royal relatif au congé politique des militaires(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-12-2013 et mise à jour au 22-01-2019)

Table des matières :

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Arrêté(s) d’exécution :

2013007327  2019010256 

Articles :

[Abrogé] <AR 2018-12-20/41, art. 7, 004; En vigueur : 01-02-2019>