22 AOUT 2006. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du personnel civil des services centraux du Ministère de la Défense(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-06-2011 et mise à jour au 24-06-2011)
| Numac | Titre |
|---|---|
| 2011007121 | 20 MAI 2011. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du personnel civil des services centraux du Ministère de la Défense(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-06-2017 et mise à jour au 19-06-2017) |
| 2006007013 | 21 DECEMBRE 2006. - [Arrêté ministériel du 21 décembre 2006 portant désignation des supérieurs hiérarchiques compétents en matière de discipline] <AM2021-07-05/03, art. 1, 003; En vigueur : 01-10-2021> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-01-2007 et mise à jour au 24-04-2024) |
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