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Détails

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Numac
2011007121
Source
Justel
Status
Abrogé
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
24 juin 2011

20 MAI 2011. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du personnel civil des services centraux du Ministère de la Défense(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-06-2017 et mise à jour au 19-06-2017)

Numac Titre
2017012587 6 JUIN 2017. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du personnel civil des services centraux du Ministère de la défense(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-01-2019 et mise à jour au 29-06-2023)
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