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Titre :

22 AOUT 2006. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 2005 relatif au statut des musiciens militaires.

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2006007000 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Dans l'article 21, § 1er, alinéa 1er, de l'arrêté royal du 21 décembre 2005 relatif au statut des musiciens militaires, le mot " six " est remplacé par le mot " vingt-et-une ".

Art. 2. Notre Ministre de la Défense est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Châteauneuf-de-Grasse, le 22 août 2006.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Ministre de la Défense,
  A. FLAHAUT.