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Titre :

7 AOUT 2006. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 juillet 1998 répartissant l'enveloppe en personnel pour les militaires du cadre actif en période de paix.

Table des matières :

Art. 1-3
ANNEXE.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1998007149 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. A l'annexe à l'arrêté royal du 14 juillet 1998 répartissant l'enveloppe en personnel pour les militaires du cadre actif en période de paix, sont apportées les modifications suivantes :
  1° le tableau IIbis, inséré par l'arrêté royal du 5 novembre 2002, est remplacé par le tableau en annexe au présent arrêté;
  2° les tableaux I, III, IV, V et VI, modifiés par l'arrêté royal du 5 novembre 2002, sont remplacés par les tableaux en annexe au présent arrêté.

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er octobre 2006.

Art.3. Notre Ministre de la Défense est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 7 août 2006.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Ministre de la Défense,
  A. FLAHAUT

ANNEXE.
Art. N. Tableaux de l'enveloppe en personnel.
  (Tableaux non repris pour motifs techniques. Voir M.B. 28-08-2006, p. 42560-42565).
  Vu pour être annexé à Notre arrêté du 7 août 2006 modifiant l'arrêté royal du 14 juillet 1998 répartissant l'enveloppe en personnel pour les militaires du cadre actif en période de paix.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Ministre de la Défense,
  A. FLAHAUT.