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Titre :

7 AOUT 2006. - Arrêté royal modifiant diverses dispositions relatives au statut du personnel navigant des forces armées.

Table des matières :

CHAPITRE Ier. - Modification de l'arrêté royal du 18 mars 2003 relatif au statut pécuniaire des militaires de tous rangs et au régime des prestations de service des militaires du cadre actif au-dessous du rang d'officier.
Art. 1
CHAPITRE II. - Modification de l'arrêté royal du 3 avril 2003 relatif au régime des allocations dues au personnel navigant des forces armées.
Art. 2-4
CHAPITRE III. - Modification de l'arrêté royal du 13 mai 2004 relatif au personnel navigant des forces armées.
Art. 5
CHAPITRE IV. - Dispositions finales.
Art. 6-7
ANNEXE.
Art. N

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2003007090  2003007127  2004007129 

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