Détails

Liens externes :

Justel
Reflex
Moniteur pdf

Titre :

14 JUIN 2006. - Loi créant un conseil consultatif dénommé " Pôle historique de la défense "(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-12-2016 et mise à jour au 16-05-2017)

Table des matières :

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

[Abrogé] <L 2017-04-28/05, art. 35, 003; En vigueur : 01-05-2017>