5 AVRIL 2006. - Arrêté ministériel établissant le modèle de la carte d'identité de service de certains agents civils du Département d'Etat-major Renseignement et Sécurité.
Art. 1-3
ANNEXE.
Art. N
Article 1. La carte d'identité de service délivrée à certains civils du département d'Etat-major Renseignement et Sécurité est conforme au modèle figurant en annexe au présent arrêté.
Cette carte, de couleur jaune claire, a la forme d'un rectangle de 100 mm de longueur et de 76 mm de largeur et est plastifiée.
Art.2. § 1er. La carte d'identité de service porte au recto les mentions suivantes :
1° un en-tête " ROYAUME DE BELGIQUE " et sous l'en-tête, le texte suivant : " Le Ministre de la Défense certifie que ";
2° sur la partie gauche, sous l'en-tête et le texte décrits au 1°, une photographie d'identité en couleurs du titulaire, d'un format minimum de 25 mm sur 33 mm;
3° à la droite de la photographie, le texte suivant : " M. (nom et prénom du titulaire en caractères italiques) ... Grade (en caractères italiques) ... est membre du Département d'Etat-major Renseignement et Sécurité ";
4° sous la photographie, le texte suivant : " CARTE D'IDENTITE DE SERVICE ";
5° dans la partie inférieure gauche, sous la photographie, le numéro d'ordre de la carte;
6° dans la partie inférieure droite, un cadre dans lequel figurera la signature du titulaire.
Le sceau de l'Etat apparaît sous les mentions figurant au 3°.
Le sceau sec " Ministère de la Défense - Département d'Etat-major Renseignement et Sécurité " est apposé sur la photographie du titulaire.
§ 2. Le verso de la carte d'identité de service porte les mentions suivantes :
1° un en-tête " Ministère de la Défense " et sous l'en-tête, le texte suivant " Département d'Etat-major Renseignement et Sécurité ";
2° " Le titulaire de la présente carte d'identité de service détient les compétences attribuées à ce département telles que définies à l'article 11, § 1er, de la loi du 30 novembre 1998 organique des services de renseignement et de la sécurité. Il est autorisé, en cas de besoin, à requérir aide et assistance des autorités civiles et militaires ";
3° au centre de la partie inférieure, le texte suivant : " Le Ministre de la Défense ".
§ 3. La carte d'identité de service porte un liseré aux trois couleurs nationales.
Art.3. Les mentions visées à l'article 2, § 1er, alinéa 1er, 1°, 3° à 5°, et § 2, sont établies en français, néerlandais et allemand.
Bruxelles, le 5 avril 2006.
ANNEXE.
Art. N. Modèle de la carte d'identité.
(Modèle non repris pour motifs techniques. Voir M.B. 07-07-2006, p. 34139).
Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 5 avril 2006 établissant le modèle de la carte d'identité de service de certains agents civils du Département d'Etat-major Renseignement et Sécurité.
A. FLAHAUT.