Détails

Liens externes :

Justel
Reflex
Moniteur pdf
Aperçu pdf

Titre :

27 AVRIL 2006. - Arrêté ministériel relatif à la comptabilité des ressources matérielles appartenant à l'Etat(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-01-2021 et mise à jour au 11-01-2021)

Table des matières :

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

2020044564 

Articles :

[Abrogé] <AM 2020-12-18/19, art. 7, 002; En vigueur : 01-01-2021>