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Titre :

26 JANVIER 2007. - Arrêté royal fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée " Quick Cash ", loterie publique organisée par la Loterie Nationale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-03-2009 et mise à jour au 12-08-2011)

Table des matières :

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Arrêté(s) d’exécution :

2009003055  2010003399  2011003161 

Articles :

[Abrogé par] <AR 2011-04-14/10, art. 24, 004; En vigueur : 16-08-2011>