Détails

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Numac
2006003606
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
12 janvier 2007
Date d'entrée en vigueur
26 septembre 2002

13 DECEMBRE 2006. - Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 13 mai 1976 octroyant une allocation aux serveuses des restaurants du Ministère des Finances, chargées des fonctions de chef d'équipe.

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