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Titre :

13 DECEMBRE 2006. - Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 13 mai 1976 octroyant une allocation aux serveuses des restaurants du Ministère des Finances, chargées des fonctions de chef d'équipe.

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. L'arrêté ministériel du 13 mai 1976 octroyant une allocation aux serveuses des restaurants du Ministère des Finances, chargées des fonctions de chef d'équipe, modifié par les arrêtés ministériels des 22 juin 1979 et 15 juillet 2002, est abrogé.

Art. 2. Le présent arrêté produit ses effets le 26 septembre 2002.
  Bruxelles, le 13 décembre 2006.
  Le Ministre des Finances,
  D. REYNDERS
  Le Ministre du Budget,
  Mme F. VAN DEN BOSSCHE.