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Titre :

28 NOVEMBRE 2006. - Arrêté ministériel relatif à l'émission du Bon d'Etat à 5 ans - 4 décembre 2006-2011, et du Bon d'Etat à 8 ans - 4 décembre 2006-2014.

Table des matières :

Art. 1-8

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Il est émis deux emprunts dénommés respectivement : " Bon d'Etat à 5 ans - 4 décembre 2006-2011 " et " Bon d'Etat à 8 ans - 4 décembre 2006-2014 ".

Art.2. Le bon d'Etat à 5 ans - 4 décembre 2006-2011 porte intérêt au taux de 3,45 pc. l'an du 4 décembre 2006 au 3 décembre 2011 inclus.

Art.3. Le bon d'Etat à 8 ans - 4 décembre 2006-2014 porte intérêt au taux de 3,70 pc. l'an du 4 décembre 2006 au 3 décembre 2014 inclus.

Art.4. La souscription publique à ces bons d'Etat telle que visée à l'article 12 de l'arrêté royal du 9 juillet 2000, est ouverte le 23 novembre 2006; elle est close le 1er décembre 2006. La date de paiement est fixée au 4 décembre 2006. Le paiement est effectué intégralement en espèces.

Art.5. Le prix d'émission du bon d'Etat à 5 ans - 4 décembre 2006- 2011 est fixé à 100 pc. de la valeur nominale.

Art.6. Le prix d'émission du bon d'Etat à 8 ans - 4 décembre 2006- 2014 est fixé à 100 pc. de la valeur nominale.

Art.7. Le bon d'Etat à 8 ans - 4 décembre 2006-2014 est uniquement représenté par :
  1° des titres dématérialisés de 200 euros, 1 000 euros, 2 000 euros et 10 000 euros qui sont exclusivement inscrits en compte;
  2° des inscriptions nominatives de 200 euros, 1 000 euros, 2 000 euros et 10 000 euros dans un grand-livre de la dette de l'Etat.

Art. 8. Le présent arrêté entre en vigueur le 23 novembre 2006.
  Bruxelles, le 28 novembre 2006.
  D. REYNDERS