10 NOVEMBRE 2006. - Arrêté royal relatif à la comptabilité, aux comptes annuels et aux rapports périodiques de certains organismes de placement collectif publics à nombre variable de parts (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-11-2006 et mise à jour au 05-11-2018)
| Numac | Titre |
|---|---|
| 1994003194 | 8 MARS 1994. - Arrêté royal relatif à la comptabilité et aux comptes annuels de certains organismes de placement collectif à nombre variable de parts - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-03-1994 et mise à jour au 30-11-2006.) |
| 2005003127 | 4 MARS 2005. - Arrêté royal relatif à certains organismes de placement collectif publics. <Erratum, M.B. 27-05-2005, p. 24989> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-11-2006 et mise à jour au 30-11-2012) |
| 2006003538 | 10 NOVEMBRE 2006. - Arrêté royal relatif à la comptabilité, aux comptes annuels et aux rapports périodiques de certains organismes de placement collectif publics à nombre variable de parts (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-11-2006 et mise à jour au 05-11-2018) |
| Numac | Titre |
|---|---|
| 2018014468 | 15 OCTOBRE 2018. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 mars 2006 relatif aux prêts de titres par certains organismes de placement collectif, l'arrêté royal du 10 novembre 2006 relatif à la comptabilité, aux comptes annuels et aux rapports périodiques de certains organismes de placement collectif publics à nombre variable de parts, l'arrêté royal du 12 novembre 2012 relatif aux sociétés de gestion d'organismes de placement collectif qui répondent aux conditions de la directive 2009/65/CE, l'arrêté royal du 12 novembre 2012 relatif aux organismes de placement collectif qui répondent aux conditions de la Directive 2009/65/CE et l'arrêté royal du 25 février 2017 relatif à certains organismes de placement collectif alternatifs publics et à leurs sociétés de gestion, et portant des dispositions diverses |
| 2018014159 | 25 SEPTEMBRE 2018. - Arrêté royal visant à harmoniser les concepts de signature électronique et de support durable |
| 2017010981 | 25 FEVRIER 2017. - Arrêté royal relatif à certains organismes de placement collectif alternatifs publics et à leurs sociétés de gestion, et portant des dispositions diverses(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-03-2017 et mise à jour au 12-12-2022) |
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