22 AOUT 2006. - Arrêté royal abrogeant les arrêtés royaux des 28 décembre 1848, 4 octobre 1865, 26 octobre 1892, 6 juillet 1903, 29 juillet 1937 approuvant les règlements spéciaux des entrepôts publics à Louvain, Namur, Alost, Nieuport et Saint-Nicolas et l'arrêté du Régent du 14 février 1946 approuvant le règlement spécial de l'entrepôt public de Termonde.
Art. 1-3
Article 1. Sont abrogés :
1° l'arrêté royal du 28 décembre 1848 approuvant le règlement spécial de l'entrepôt public de Louvain modifié en dernier lieu par l'arrêté ministériel du 12 juin 1984;
2° l'arrêté royal du 4 octobre 1865 relatif au règlement spécial de l'entrepôt public de Namur modifié en dernier lieu par l'arrêté ministériel du 11 juillet 1979;
3° l'arrêté royal du 26 octobre 1892 approuvant le règlement spécial de l'entrepôt public d'Alost modifié en dernier lieu par l'arrêté ministériel du 14 août 1984;
4° l'arrêté royal du 29 juillet 1937 approuvant le règlement spécial de l'entrepôt de Nieuport modifié en dernier lieu par l'arrêté ministériel du 3 avril 1975;
5° l'arrêté royal du 6 juillet 1903 approuvant le règlement spécial de l'entrepôt public de Saint-Nicolas modifié en dernier lieu par l'arrêté ministériel du 23 janvier 1989;
6° l'arrêté du Régent du 14 février 1946 approuvant le règlement spécial de l'entrepôt public de Termonde modifié en dernier lieu par l'arrêté ministériel du 2 mai 1975.
Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Art. 3. Notre Ministre qui a les Finances dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Châteauneuf-de-Grasse, le 22 août 2006.
ALBERT
Par le Roi :
Le Vice-Premier Ministre et Ministre des Finances,
D. REYNDERS.