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Titre :

15 SEPTEMBRE 2006. - Arrêté royal fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée "Super 13", loterie publique organisée par la Loterie Nationale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-02-2015 et mise à jour au 27-02-2015)

Table des matières :

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Arrêté(s) d’exécution :

2015003032 

Articles :

[Abrogé] <AR 2015-01-28/07, art. 20,2°, 002; En vigueur : 27-02-2015>