Détails

Liens externes :

Justel

Moniteur pdf

Titre :

12 JUILLET 2006. - Arrêté ministériel relatif à l'organisation de certains services de l'Administration des douanes et accises.

Table des matières :

Art. 1-4

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1999003638 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. La section des accises de Braine-l'Alleud est supprimée.

Art.2. Il est créé une section des accises à Nivelles.

Art.3. Le chiffre VI du tableau annexé à l'arrêté ministériel du 25 octobre 1999 relatif à la circonscription des services de l'Administration des douanes et accises est modifié comme suit :
  - Le nom de la section des accises de Braine-l'Alleud ainsi que les mentions en regard sont supprimés;
  - Les dispositions suivantes inhérentes à la section des accises de Nivelles sont à insérer entre les mentions relatives à Neerpelt et Ostende :
  Nivelles :
  Braine-l'Alleud, Braine-le-Château, Chastre, Court-Saint-Etienne, Genappe, Ittre, La Hulpe, Lasne, Nivelles, Rebecq, Tubize, Villers-la-Ville, Waterloo.

Art. 4. Le présent arrêté produit ses effets le 18 janvier 2002.
  Bruxelles, le 12 juillet 2006.
  D. REYNDERS.