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Titre :

12 JUILLET 2006. - Arrêté ministériel modifiant la circonscription des centres régionaux de vérification d'Anvers et de Brasschaat au sein de l'Administration des douanes et accises.

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1999003638 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Le chiffre V du tableau annexé à l'arrêté ministériel du 25 octobre 1999 relatif aux circonscriptions des services de l'Administration des douanes et accises est modifié comme ci-après pour les centres régionaux de vérification suivants :
  Anvers :
  Aartselaar, Anvers (1), Boechout, Borsbeek, Edegem, Hemiksem, Hove, Mortsel, Ranst, Schelle, Schoten, Wijnegem, Wommelgem, Zwijndrecht.
  ( (1) Les vérifications dans les usines et les installations situées dans la zone douanière du port sont effectuées par les vérificateurs principaux affectés à cette zone. )
  Brasschaat :
  Brasschaat, Brecht, Essen, Kalmthout, Kapellen, Malle, Schilde, Stabroek, Wuustwezel, Zandhoven, Zoersel.

Art. 2. Le présent arrêté produit ses effets le 25 avril 2002.
  Bruxelles, le 12 juillet 2006.
  D. REYNDERS.