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Titre :

12 JUILLET 2006. - Arrêté ministériel relatif à la fusion des centres régionaux de vérification de Beauraing et de Couvin au sein de l'Administration des douanes et accises.

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1999003638 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Le chiffre V du tableau annexé à l'arrêté ministériel du 25 octobre 1999 relatif à la circonscription des services de l'Administration des douanes et accises est modifié comme suit :
  - a) Le nom du centre régional de vérification des douanes de Beauraing ainsi que les mentions figurant en regard sont supprimés;
  - b) Les mentions relatives au centre régional de vérification des douanes de Couvin sont à remplacées par les dispositions suivantes :
  Couvin :
  Beauraing, Bièvre, Cerfontaine, Chimay, Couvin, Dinant, Doische, Froidchapelle, Gedinne, Hastière, Houyet, Momignies, Onhaye, Philippeville, Rochefort, Sivry-Rance, Viroinval, Vresse-sur-Semois.

Art. 2. Le présent arrêté produit ses effets le 1er juillet 2003.
  Bruxelles, le 12 juillet 2006.
  D. REYNDERS.